J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »

NOR : ECOZ0599264X


A partir du 7 juillet 2005, l'article 9 bis suivant est ajouté au règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000 avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001, du 12 juillet 2002, du 7 octobre 2002, du 7 novembre 2002, du 27 mars 2003, du 29 janvier 2004, du 8 juillet 2004, du 19 novembre 2004 et du 10 mars 2005 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2001, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004 et du 16 mars 2005. Cet article 9 bis sera caduc le 30 septembre 2005.


« Article 9 bis


9 bis. - 1. En application du sous-article 9.2.2 du règlement Loto et Super Loto , il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion Loto Festival des jeux » dans le cadre de l'opération nationale Festival des jeux.

9 bis. - 2. A l'occasion de l'opération Festival des jeux, des dépliants comprenant, entre autres, un bulletin Loto spécifique seront distribués du 7 juillet 2005 au 26 août 2005 inclus en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux Loto grâce à ce bulletin pendant la période comprise entre le jeudi 7 juillet 2005 et le samedi 27 août 2005 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente) se voient offrir immédiatement une réduction sur le prix total de leur prise de jeux de 0,60 . Ne participent à l'opération Promotion Loto Festival des jeux que les prises de jeux Loto effectuées grâce au bulletin spécifique figurant dans le dépliant Festival des jeux. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet, par terminal numérique ou par terminal en libre service ne participent pas à cette opération.

9 bis. - 3. Cette réduction de 0,60 n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.

9 bis. - 4. Il est possible de se procurer le dépliant comprenant le bulletin Loto spécifique permettant de participer à la Promotion Loto Festival des jeux sur simple demande adressée, avant le 12 août 2005, à La Française des jeux, relations joueurs, dépliant Festival des jeux, 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom et même adresse) sur toute la durée de l'opération.

9 bis. - 5. Seuls 3 500 000 dépliants comportant le bulletin spécifique Loto permettant de participer à l'opération Promotion Loto Festival des jeux sont disponibles.

9 bis. - 6. L'annulation d'une prise de jeu Loto régulièrement enregistrée n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants Loto , dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 0,60 mentionnée au sous-article 9 bis 2 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas accordé une nouvelle réduction en remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

9 bis. - 7. En application du sous-article 9.2.2 du règlement Loto et Super Loto , le coût de l'opération Promotion Loto Festival des jeux est financé par prélèvement sur le fonds de réserve et de report du Loto . Le prélèvement correspond au montant de la remise immédiate multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.

9 bis. - 8. Toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Loto Festival des jeux doivent, à peine de forclusion, être adressées par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Loto Festival des jeux, 77230 Moussy-le-Vieux avant le 30 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

9 bis. - 9. Le bulletin Loto spécifique permet de s'abonner dans les conditions définies à l'article 3 du règlement des jeux Loto et Super Loto .

9 bis. - 10. La réduction immédiate sur le prix total de chaque prise de jeu enregistrée entre le 7 juillet 2005 et le 27 août 2005 ne peut pas être supérieure à 0,60 , quel que soit le nombre de grilles validées et quel que soit le nombre de tirages de participation couverts par un abonnement.

9 bis. - 11. La participation à l'opération Promotion Loto Festival des jeux implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement Loto et Super Loto .

9 bis. - 12. L'opération Promotion Loto Festival des jeux peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement Loto et du Super Loto .

9 bis. - 13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac